Des lanceurs d'alerte, ayant oeuvré pour le bien commun, se font traîner en justice par les tenants d'un système pourri. J'espère bien que ce procès se retournera contre ses instigateurs. A quand une Nuit Debout devant les institutions du Luxembourg?
Ce commentaire en réaction à l'article du Monde, résume bien la situation.
"Drôle de civilisation où celui qui crie "au voleur!" se voit trainé devant les tribunaux par ce même voleur sous prétexte que son cri a réveillé les voisins!!
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Quelques semaines après les révélations des « Panama Papers », le procès des « Luxleaks » s’ouvre mardi 26 avril à Luxembourg, promettant de brasser plusieurs sujets brûlants d’actualité, du statut fragile des lanceurs d’alerte au scandale de l’évasion fiscale.
Qui sont les accusés ?
Trois Français, dont un journaliste, comparaissent devant le tribunal correctionnel de Luxembourg, accusés d’avoir fait fuiter des milliers de pages éclairant les pratiques fiscales de grandes multinationales établies au Grand-duché.
- Antoine Deltour, le lanceur d’alerte, est accusé d’avoir organisé la fuite de ces documents fiscaux du cabinet d’audit PricewaterhouseCoopers (PwC), pour lequel il travaillait à Luxembourg. Il encourt jusqu’à 10 ans de prison.
Il a confié des documents au journaliste Edouard Perrin, lui aussi poursuivi, qui a révélé le scandale en mai 2012 dans l’émission « Cash Investigation » sur la chaîne publique française France 2.
Lire le portrait : Antoine Deltour, le discret artisan des LuxLeaks
- Edouard Perrin a été notamment inculpé en avril 2015 pour complicité de vol domestique, violation du secret professionnel et violation de secrets d’affaires. Il lui est reproché notamment d’avoir manipulé un autre employé de PwC, Raphaël Halet pour organiser une seconde fuite de documents.
- Raphaël Halet est le troisième homme inculpé. Comme Antoine Deltour, il est poursuivi pour vol domestique, divulgation de secrets d’affaires, violation de secret professionnel et blanchiment. Leur ancien employeur, le cabinet d’audit PwC, est partie civile.
Que révèlent les Luxleaks ?
Ce procès, qui doit durer jusqu’au 4 mai, sera suivi de près par de nombreuses ONG, alors que le Luxembourg peine à se départir de son image de havre pour les entreprises cherchant à minimiser leur fiscalité, sur fond de forte sensibilisation de l’opinion à ces sujets.
- Les pratiques d’optimisation fiscale de grandes sociétés : Si les récents « Panama Papers » ont mis au jour des montages complexes de société pour dissimuler des avoirs, le scandale des « Luxleaks » a lui dévoilé au grand jour les pratiques fiscales de firmes comme Apple, Ikea et Pepsi pour économiser des milliards de dollars d’impôts.
Des milliers de pages confidentielles sur les pratiques d’optimisation fiscale des multinationales installées au Luxembourg ont été divulguées. Elles détaillaient les « rescrits fiscaux » généreusement accordés par l’administration, négociés par la firme PwC pour le compte de ses clients.
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- Le rôle central du Luxembourg. Les faits datent de l’époque où Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne, était premier ministre du Luxembourg (1995-2013). Un des membres de son équipe actuelle à Bruxelles, la commissaire à la concurrence Margrethe Vestager, a été citée comme témoin par la défense. « Nous sommes en train d’étudier la demande », a annoncé lundi un porte-parole de l’exécutif européen.
Les lanceurs d’alerte menacés ?
Antoine Deltour avait eu accès à tous ces documents sur la banque de données de son employeur et les avait copiées avant son départ de l’entreprise en 2010. PwC avait déposé une plainte en juin 2012, déclenchant une enquête qui avait ensuite rebondi en 2014, après la publication des documents cette fois-ci par l’ICIJ, le Consortium international des journalistes d’investigation.
« Au départ, j’étais juste une source anonyme, et je me retrouve sur le devant de la scène », a raconté Antoine Deltour la veille du procès, lors d’un entretien réalisé à Epinal (est de la France), sa ville natale où il est revenu vivre. Malgré des conséquences qu’il n’avait pas anticipées, il ne regrette pas son acte et dit avoir simplement agi en « citoyen ».
Il aura du soutien mardi matin devant le tribunal de Luxembourg, avec des manifestants d’un collectif d’une vingtaine d’ONG et syndicats français. Trois eurodéputés Verts ont également annoncé leur présence, après que leur groupe a bataillé au Parlement européen contre la directive sur « le secret des affaires », adoptée il y a une dizaine de jours par le Parlement européen.
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Ce texte, destiné à lutter contre l’espionnage industriel, a été largement critiqué par de nombreux journalistes et des ONG, estimant qu’il négligeait la protection des lanceurs d’alerte et des médias leur donnant la parole.
Cette directive « est moins caricaturale que le premier projet » présenté, a admis l’avocat d’Antoine Deltour, William Bourdon. « Mais tant que le risque de poursuites paraîtra insurmontable, des milliers de lanceurs d’alerte resteront bâillonnés », a-t-il estimé dans un entretien au journal français Libération.
Il « faut accorder une forme d’immunité quand la révélation de l’information implique la transgression de la loi. Sinon, c’est demander aux lanceurs d’alerte d’être des héros », a-t-il fait valoir.
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